Le Conseil

Créé en juin 2001, conformément à la loi Voynet (LOADDT) de 1999, confirmé par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République (NOTRe), le conseil de développement de la métropole et du Pays de Brest est une instance instituée par délibérations concordantes des intercommunalités du territoire et constituée de  représentants du monde économique, social, associatif, culturel, environnemental et de personnalités qualifiées.

Le conseil de développement remplit une fonction consultative auprès de Brest métropole et du pôle métropolitain du Pays de Brest.

Le conseil de développement est un espace de démocratie participative qui vient en appui à la réflexion des élus dans leurs démarches relatives au développement et à l’aménagement durables du territoire. Il élabore des contributions et formalise des avis à partir des saisines reçues du pôle métropolitain et de la Métropole ou travaille en auto-saisine sur des sujets d’intérêt collectif.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les membres du Conseil de développement en 2022

3 minutes pour comprendre les conseils de développement

 

Contacts :

  • Mickaèle Le Bars : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.    02 98 00 62 34

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Notre fonctionnement

Le Conseil de Développement est une organisation informelle aux côtés des collectivités dont l’expression est libre. Selon les sujets étudiés, des commissions ou groupes de réflexion se réunissent afin de travailler sur des thématiques ou des projets à la demande des élus ou de leur propre initiative. Pour cela, ils peuvent être amenés à auditionner différents experts locaux ou nationaux. Ces auditions nourrissent leurs réflexions pour émettre des avis, contributions ou propositions qui sont présentés lors des assemblées plénières du Conseil et adressés aux élus ainsi qu’aux acteurs concernés.

 

Nos missions

Le conseil de développement : un outil de démocratie participative

Créé en juin 2001, conformément à la loi Voynet (LOADDT), confirmé par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) le conseil de développement de la Métropole et du Pays de Brest est une instance informelle, constituée de 150 représentants du monde économique, syndical, social, associatif culturel, sportif, universitaire… d'experts qualifiés et d'habitants volontaires.
Il remplit une fonction consultative auprès des élus de Brest métropole et du pôle métropolitain du Pays de Brest.
C’est un espace de démocratie participative qui vient en appui à la réflexion sur les projets pour le territoire.

Des avis, propositions ou recommandations aux élus

Le conseil de développement peut faciliter l’analyse d’un sujet en amont et proposer des projets à Brest métropole ou au Pays de Brest. Il peut être saisi (“saisine”) ou se saisir (“auto-saisine”) de toute question, dans une logique de développement durable du territoire. Il formule des avis, des propositions ou recommandations, y compris de manière prospective, qui sont présentés aux élus.

Ce que dit la loi :

- Code général des collectivités territotales : Article L5211-10-1

- Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique : Article 1er

 

Pour en savoir plus : le rapport d'activité 2015-2021

Le rapport d'activité 2022.pdf

Le rapport d'activité 2023.pdf